La Défense de vos intérêts dans tous vos espaces
Domaines et méthode d’intervention
Vous êtes victime ou accusé d’une infraction pénale ?
Vous êtes un administré, un agent ou une personne publique ?
En tant qu’avocate spécialisée à la fois en droit public et en droit pénal, Maître Chamsy Rachiq à la capacité de mobiliser ces deux branches du droit pour vous offrir une défense complète et adaptée à votre situation.
Dans certaines affaires, le droit public et le droit pénal sont intimement liés, et l’association des deux permet de traiter efficacement tous les aspects d’un dossier.
Vous êtes victime d’une violence commise par les forces de l’ordre ? Cette affaire pourrait nécessiter à la fois une intervention en droit public et en droit pénal :
- En droit public : il faudra contester la légalité de l’action des forces de l’ordre devant un tribunal administratif, en arguant que les autorités ont outrepassé leurs pouvoirs ou qu’il y a eu violation de vos droits fondamentaux (droit à la liberté, à la sécurité, etc.) voire engager la responsabilité de l’État en cas de dommage corporel.
- En droit pénal : Si l’agression commise par un fonctionnaire de police constitue un délit (par exemple, une violence illégitime), une action pénale peut être engagée pour poursuivre l’auteur de l’infraction et obtenir réparation, outre la sanction pénale
Vous êtes un fonctionnaire de police poursuivi pour des délits commis dans l’exercice de vos fonctions ? Vous pourriez également faire l’objet d’une enquête administrative et de poursuites disciplinaires.
La représentation par Me Chamsy Rachiq dans ces deux procédures vous permettra d’optimiser la défense de vos intérêts.
C’est aussi le cas si vous êtes concernés par :
- Une fraude ;
- Des conditions de détention indignes ;
- Harcèlement scolaire ;
- Faute médicale;
- Etc.
Vous êtes victime ou aCCUSé d’une infraction pénale ?
Maître Chamsy Rachiq intervient pour défendre les droits des victimes comme ceux des personnes mises en cause dans des affaires pénales.
Que vous soyez victime de vol, de violences, d’agression, de harcèlement ou tout autres infractions, Maître Chamsy Rachiq vous assiste pour porter plainte, vous protéger et obtenir réparation.
Si vous êtes accusé d’une infraction, Maître Chamsy Rachiq vous accompagne ardemment dans la préparation de votre défense, tout en travaillant à préserver votre liberté et vos droits les plus fondamentaux.
Maître Chamsy Rachiq vous conseille tout au long de la procédure judiciaire et vous représente devant les juridictions compétentes.
Son objectif est d’assurer une justice équitable, en tenant compte des spécificités de chaque situation.
Maître Chamsy Rachiq assurera une défense globale de vos intérêts grâce à son expertise variée en droit et procédure pénale, notamment :
Fraudes, délits économiques et commerciaux
Si vous êtes confronté à des accusations liées à des affaires économiques ou commerciales, comme des fraudes, des escroqueries ou des abus de confiance, Maître Chamsy Rachiq est là pour vous défendre et vous aidera à naviguer dans des situations complexes, que vous soyez une entreprise ou un particulier.
Infractions au code de la route
Si vous êtes victime ou impliqué dans un accident de la route ou avez reçu une contravention grave (conduite en état d’ivresse, sans permis ou excès de vitesse), Maître Chamsy Rachiq vous accompagne dans la défense de vos droits, que ce soit pour obtenir réparation de votre préjudice, contester une amende ou vous défendre devant un tribunal.
Violences dans le couple et intra-familiale
Le traitement judiciaire des violences conjugales et intra-familiales, qu’elles soient physiques ou psychologiques, doit se faire avec une empathie et un soutien moral importants tant il revêt une dimension émotionnelle, sentimentale et psychologique non négligeables.
Si vous êtes victime, Me Chamsy Rachiq intervient à tous les stades de ce douloureux parcours judiciaire pour :
- vous obtenir des mesures de protection en urgence,
- vous assister pour le dépôt de plainte mais aussi lors des auditions et confrontations,
- défendre vos droits et obtenir la meilleure réparation de vos préjudices.
Si vous êtes accusé de telles violences, Maître Chamsy Rachiq vous assistera pour :
- vous représenter dans ce labyrinthe judiciaire et garantir votre présomption d’innocence,
- négocier avec la partie poursuivante pour tenter d’obtenir les conditions les plus favorables pour vous,
- préparer votre défense avec ardeur.
Si une instance de divorce ou de séparation est envisagée, Maître Chamsy Rachiq vous représentera dans cette procédure.
Cybermalveillance
Avec l’augmentation de la délinquance en ligne, Maître Chamsy Rachiq intervient également dans les affaires liées à des piratages, des fraudes sur internet, ou des délits commis via des plateformes numériques (cyberharcèlement, deepFake, diffamation, haine en ligne).
Maître Chamsy Rachiq vous aide à vous protéger et à défendre vos intérêts face à ces nouvelles formes de criminalité dont les conséquences peuvent sembler insurmontables.
Si vous êtes victime, les actes de cybermalveillance ne doivent pas rester impunis et vous devez obtenir justice. À cette fin, Maître Chamsy Rachiq vous assure :
- de prendre la main sur vos réseaux sociaux afin de faire le tri, de bloquer les comptes malveillants et supprimer les messages (cyberharcèlement),
- de mettre en place des mesures préventives pour protéger vos biens et valeurs incorporels ainsi que votre e-reputation (déréférencement),
- de collecter et sécuriser tous les éléments de preuve en toute sécurité,
- d’opérer les signalements auprès des autorités adéquates,
- de recourir, si besoin, à des experts techniques en cybersécurité pour sécuriser les données et retracer l’origine de l’attaque ou de l’infraction (analyse de fichiers malveillants, identification des IP, etc.),
- d’analyser le cadre légal applicable aux infractions numériques subies (par exemple : le code pénal pour les infractions pénales, le RGPD pour les violations de données personnelles),
- de déposer plainte auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie, procureur) et suis les démarches judiciaires pour obtenir réparation,
- en cas de violation des données personnelles, veiller à ce que la confidentialité de vos informations soit respectée et que vous puissiez exercer vos droits (droit à l’oubli, plainte auprès de la CNIL, etc.).
Pour les auteurs présumés de cybermalveillance, une défense juste et équilibrée doit être assurée par :
- Une évaluation précise de la situation et des éléments de preuve,
- Une stratégie de défense adaptée selon les circonstances : contestation des faits, remise en question de la qualification juridique des actes, ou la démonstration de l’absence d’intention malveillante, selon le contexte,
- Un éventuel recours à une médiation ou un règlement amiable surtout si l’acte est moins grave ou involontaire,
- En cas de reconnaissance de la faute ou si une condamnation semble probable, Me Chamsy Rachiq cherchera à ramener la sanction à une juste proportion (par exemple : en offrant de réparer le préjudice à la victime ou en suivant des actions de réparation).
Infractions sexuelles
Le traitement des infractions sexuelles est particulièrement délicat et doit nécessairement garantir une confidentialité totale mais aussi la préservation de la réputation ainsi que des droits et libertés fondamentaux.
Le savoir-faire tant personnel que professionnel de Me Chamsy Rachiq vous assure :
- Une écoute attentive, empathique et sans jugement,
- Une parfaite maîtrise des récentes évolutions légales et jurisprudentielles en matière d’infractions sexuelles,
- Une analyse en profondeur des éléments de preuve et une parfaite compréhension des circonstances entourant la commission de l’infraction.
Vous êtes un administré, un agent ou une personne publique ?
En tant qu’administré ou agent public vous êtes quotidiennement confronté aux actes de l’administration, qu’il s’agisse d’une décision qui vous est défavorable ou d’une faute qui vous a causé un préjudice, de nature à engager la responsabilité de la puissance publique.
Même si l’administration dispose de prérogatives de puissance publique importantes, elle est soumise au respect de vos droits et libertés fondamentaux.
De nombreux recours existent, pour vous permettre d’obtenir l’annulation d’une décision administrative, la cessation (parfois en urgence) d’une atteinte à vos droits et libertés et une réparation optimale de vos préjudices.
Maître Chamsy Rachiq intervient dans plusieurs domaines du droit public.
Fonction publique
Maître Chamsy Rachiq vous aide à comprendre et à défendre vos droits dans ce cadre juridique complexe, que ce soit pour des questions d’évolution de carrière, de contestation de sanctions disciplinaires ou de gestion des situations de conflit.
Service public
L’égal accès aux services publics doit être garanti et la défense des droits des citoyens assurée lorsque ceux-ci sont affectés (par exemple, en cas de mauvaise gestion ou de non-respect des obligations des services publics).
Maître Chamsy Rachiq vous conseille sur la mise en œuvre de projets liés au service public, la gestion des relations avec les usagers si vous êtes une personne publique, et vous assiste dans les recours lorsque les droits d’un usager sont bafoués (par exemple, un retard dans l’exécution d’un service public, ou un manquement à une obligation légale).
Atteinte à un droit ou une liberté fondamentale
Si vos droits ou libertés sont violés (par exemple, atteinte à la liberté d’expression, droit à un procès équitable, respect de la vie privée), Maître Chamsy Rachiq vous aide à faire valoir vos droits devant les juridictions administratives en urgence et/ou au fond.